Mentions légales
1. Identité de l’éditeur
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous communiquons l’identité des responsables du site.
Éditeur
- Adresse du siège social : 5 rue Jean Jacques Caffieri, 87000 Limoges
- Téléphone : 06 52 49 10 53
- Email : handemouse12@gmail.com
Direction de la publication
- Responsable : Fabien Simon
- Adresse de contact : handemouse12@gmail.com
Hébergement
- Hébergeur : 1and1
- Adresse : 7 place de la Gare BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
- Téléphone : 09 70 808 911
- Site web : https://www.ionos.fr
2. Définitions
- Client : Toute personne disposant de la capacité juridique, ou entité juridique, accédant au site et aux services proposés.
- Solutions fournies : L’ensemble des services offerts aux clients par nirvana-services.fr.
- Éléments : Tous les contenus (articles, photos, vidéos) disponibles sur le site.
- Données clients : Toutes les informations détenues pour la gestion des comptes, la relation client et les analyses statistiques.
3. Conditions d’utilisation
En accédant au site, l’utilisateur accepte les présentes conditions. Le site est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance.
La structure générale du site, ainsi que tous les textes, graphiques, images, sons et vidéos, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Le contenu provient de sources réputées fiables, mais des inexactitudes peuvent subsister. Les corrections sont apportées dès que possible.
4. Gestion des données personnelles
Data Protection Officer
La responsabilité du traitement des données personnelles collectées incombe à l’éditeur. Le respect du cadre légal est garanti.
Objectifs du traitement
Les données peuvent être utilisées pour :
- La fourniture et gestion du service
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- L’amélioration continue du service
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- Les campagnes de communication (email, SMS)
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Droits RGPD
Conformément à la loi française et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
- d’opposition
Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à :
5 rue Jean Jacques Caffieri
87000 Limoges
Email : handemouse12@gmail.com
Joindre une copie d’une pièce d’identité est nécessaire. Le responsable s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois.
Non-communication des données
Les données personnelles ne sont pas transmises hors de l’espace économique européen sans information préalable au client.
Protection des données
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